Décret du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

J.O. 72 du 26 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05379
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300010D

Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2003, il est mis fin aux délégations de MM. Roberto Schmidt, Jean-Michel Wrobel, Eric Thévenon et Pierre Van Herzèle, en qualité de commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais.

M. Yves Roquelet, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.

Mme Jeanne Palau-Lignier, première conseillère, est déléguée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bourgogne.

M. Frédéric Advielle, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.